Retour aux autorisations de Gavray-sur-Sienne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05019721W0001

Permis de démolir n° 05019721W0001 à Gavray-sur-Sienne, Place De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE et autorisé le 9 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019721W0001, déposé en mairie de Gavray-sur-Sienne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 05019721W0001

Demandeur

COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05019721W0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Gavray-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085934
SIRET: 20008593400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: GAVRAY-SUR-SIENNE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05019721W0001
Code commune INSEE	50197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Gavray-sur-Sienne (50450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE et autorisé le 9 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019721W0001, déposé en mairie de Gavray-sur-Sienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gavray-sur-Sienne

PD n°05032015W0001 Autorisé

Gavray-sur-Sienne (50450)

08 févr. 2016

PD n°05058316W0001 Autorisé

Gavray-sur-Sienne (50450)

30 juil. 2016

PD n°05019717W0001 Autorisé

36 Rue De L Hotel St Denis

Gavray-sur-Sienne (50450)

16 juin 2017

PD n°05019721W0002 Autorisé

La Traversiere Gavray

Gavray-sur-Sienne (50450)

15 juin 2021

PD n°05019721W0003 Autorisé

Gavray-sur-Sienne (50450)

26 juil. 2021

Autres types d'autorisations à Gavray-sur-Sienne

Permis de construire à Gavray-sur-Sienne

155 autorisations

Permis d'aménager à Gavray-sur-Sienne

1 autorisation