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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05019723W0001

Permis d'aménager à Gavray-sur-Sienne pour 9 865 m² de terrain - Rue Du Valjoie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019723W0001, instruit par la commune de Gavray-sur-Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 05019723W0001

Demandeur

COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05019723W0001, délivré le 11 septembre 2023 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Valjoie, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE. L'opération concerne un terrain de 9 865 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC90.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

9 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 865 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085934
SIRET: 20008593400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAVRAY SUR SIENNE (ANCIENNEMENT (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05019723W0001
Code commune INSEE	50197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 865 m², situé Rue Du Valjoie, Gavray-sur-Sienne (50450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE et autorisé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019723W0001, instruit par la commune de Gavray-sur-Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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