Permis d'aménager n° 05019723W0001 à Gavray-sur-Sienne pour un terrain de 9 865 m², Rue Du Valjoie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 05019723W0001
Demandeur
COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05019723W0001, délivré le 11 septembre 2023 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Valjoie. Le projet est porté par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085934
- SIRET
- 20008593400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GAVRAY SUR SIENNE (ANCIENNEMENT (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05019723W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |