COMMUNE DE GAILLAC TOULZA - Permis de construire et DP

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213102064 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

COMMUNE DE GAILLAC TOULZA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillac-Toulza.

Profil et organisation

COMMUNE DE GAILLAC TOULZA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31550 à GAILLAC TOULZA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

COMMUNE DE GAILLAC TOULZA compte 5 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 11/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GAILLAC TOULZA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

26/05/2014 - 11/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

5 autorisations sur la période 26/05/2014 - 11/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gaillac-Toulza.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GAILLAC TOULZA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rte D Esperce, Gaillac-Toulza (31550) PC Locaux WR29 5 079 m² 35 m² 2025/03/11
1 Chem De Marquefave, Gaillac-Toulza (31550) PC Locaux D615, D616 4 689 m² 522 m² 2023/06/20
1 Pl De La Prade, Gaillac-Toulza (31550) PC Locaux E312 190 m² 41 m² 2021/11/25
Turret, Gaillac-Toulza (31550) DP Locaux WA8 2 019 m² 8 m² 2015/07/10
5 Rte D Esperce, Gaillac-Toulza (31550) PC Locaux WR29 5 079 m² 62 m² 2014/05/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

Sources des informations sur COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAILLAC TOULZA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GAILLAC TOULZA ?
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GAILLAC TOULZA ?
Le profil de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GAILLAC TOULZA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GAILLAC TOULZA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GAILLAC TOULZA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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