Déclaration préalable n° 03120615X0002 à Gaillac-Toulza pour 8 m² de locaux, Turret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier DP n° 03120615X0002
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03120615X0002 a été accordée le 10 juillet 2015 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Turret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLAC TOULZA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-Toulza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillac-Toulza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Turret
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 212 m² |
| Total | 210 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 212 m² |
| Total locaux | 210 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102064
- SIRET
- 21310206400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAILLAC-TOULZA (31550)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120615X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |