Permis de construire n° 03120623X0002 à Gaillac-Toulza pour 522 m² de locaux, 1 Chem De Marquefave
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 03120623X0002
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem De Marquefave, le permis de construire n° 03120623X0002 a été délivré le 20 juin 2023 à Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAILLAC TOULZA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D615, D616. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-Toulza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gaillac-Toulza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-Toulza Code postal 31550 Identifiant INSEE 31206
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 865 m² |
| Total | 343 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 865 m² |
| Total locaux | 343 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102064
- SIRET
- 21310206400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAILLAC-TOULZA (31550)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120623X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |