COMMUNE DE FRUGERES LES MINES - Permis de démolir
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Loire (43)
Chiffres clés
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
COMMUNE DE FRUGERES LES MINES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frugerès-les-Mines.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRUGERES LES MINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 43250 FRUGERES-LES-MINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
COMMUNE DE FRUGERES LES MINES compte 3 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 24/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRUGERES LES MINES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
3 autorisations sur la période 20/06/2016 - 24/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Frugerès-les-Mines.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Passementieres, Frugerès-les-Mines (43250) | PD | AA97, AA96 | — | 2017/11/24 |
| 5084 Rue Des Passementieres, Frugerès-les-Mines (43250) | PD | AA83 | — | 2016/06/20 |
| 17 Rue Des Passementieres, Frugerès-les-Mines (43250) | PD | AA82 | — | 2016/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.