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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04309916B0002

Permis de démolir n° 04309916B0002 à Frugerès-les-Mines, 5084 Rue Des Passementieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRUGERES LES MINES et autorisé le 20 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309916B0002, déposé en mairie de Frugerès-les-Mines.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 04309916B0002

Demandeur

COMMUNE DE FRUGERES LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2016 à Frugerès-les-Mines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04309916B0002 porte sur un bâtiment situé 5084 Rue Des Passementieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRUGERES LES MINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Frugerès-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Frugerès-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frugerès-les-Mines Code postal 43250 Identifiant INSEE 43099
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRUGERES LES MINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300998
SIRET: 21430099800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FRUGERES-LES-MINES (43250)

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20 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04309916B0002
Code commune INSEE	43099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5084 Rue Des Passementieres à Frugerès-les-Mines (43250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRUGERES LES MINES et autorisé le 20 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309916B0002, déposé en mairie de Frugerès-les-Mines.

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