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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04309917B0001

Permis de démolir n° 04309917B0001 à Frugerès-les-Mines, Rue Des Passementieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRUGERES LES MINES et autorisée le 24 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309917B0001, déposé en mairie de Frugerès-les-Mines.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PD n° 04309917B0001

Demandeur

COMMUNE DE FRUGERES LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2017 à Frugerès-les-Mines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04309917B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Passementieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRUGERES LES MINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA96, AA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Frugerès-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Localisation du projet à Frugerès-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA97 AA96 AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frugerès-les-Mines Code postal 43250 Identifiant INSEE 43099
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRUGERES LES MINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300998
SIRET: 21430099800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FRUGERES-LES-MINES (43250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04309917B0001
Code commune INSEE	43099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Passementieres à Frugerès-les-Mines (43250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRUGERES LES MINES et autorisée le 24 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309917B0001, déposé en mairie de Frugerès-les-Mines.

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