COMMUNE DE FROSSAY - Autorisations d'urbanisme
Active
214400616
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FROSSAY
- SIREN
- 214 400 616
- SIRET siège
- 214 400 616 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/11/2014
- Dernière autorisation
- 31/12/2018
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN
- Commune
- 44320 FROSSAY
- Département
- Loire-Atlantique
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FROSSAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place Du Calvaire, Frossay (44320) | PC Locaux | AH211, AH752 | 5 871 m² | 121 m² | 2014/11/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FROSSAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FROSSAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Bel Air, Frossay (44320) | PD | AH174, AH517 | 1 852 m² | 2018/12/31 |
| 2 Rue De Saint Front, Frossay (44320) | PD | AH239 | 162 m² | 2017/06/08 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable