Permis de démolir n° 04406117E5001 à Frossay, 2 Rue De Saint Front
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 04406117E5001
Demandeur
COMMUNE DE FROSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04406117E5001 a été délivré le 8 juin 2017 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De Saint Front. COMMUNE DE FROSSAY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Frossay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frossay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400616
- SIRET
- 21440061600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROSSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406117E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |