COMMUNE DE FROMENTAL - Autorisations d'urbanisme

Active
218706802 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FROMENTAL
SIREN
218 706 802
SIRET siège
218 706 802 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/06/2019
Dernière autorisation
13/12/2022

Siège social

Adresse
1 RUE JEAN CACAUD
Commune
87250 FROMENTAL
Département
Haute-Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE FROMENTAL

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Av Jean Cacaud, Fromental (87250) PC Locaux A315 503 m² 2022/12/13
1 Rue Jean Cacaud, Fromental (87250) PC Locaux A1490 1 064 m² 407 m² 2019/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE FROMENTAL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FROMENTAL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.