COMMUNE DE FROMENTAL - Autorisations d'urbanisme
Active
218706802
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FROMENTAL
- SIREN
- 218 706 802
- SIRET siège
- 218 706 802 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2019
- Dernière autorisation
- 13/12/2022
Siège social
- Adresse
- 1 RUE JEAN CACAUD
- Commune
- 87250 FROMENTAL
- Département
- Haute-Vienne
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Permis de construire de COMMUNE DE FROMENTAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Av Jean Cacaud, Fromental (87250) | PC Locaux | A315 | — | 34 m² | 2022/12/13 |
| 1 Rue Jean Cacaud, Fromental (87250) | PC Locaux | A1490 | 1 064 m² | 29 m² | 2019/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FROMENTAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FROMENTAL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable