Permis de construire n° 08706819B5243 à Fromental pour 29 m² de locaux, 1 Rue Jean Cacaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 08706819B5243
Demandeur
COMMUNE DE FROMENTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Jean Cacaud, le permis de construire n° 08706819B5243 a été délivré le 3 juin 2019 à Fromental (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE FROMENTAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromental Code postal 87250 Identifiant INSEE 87068
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 407 m² |
| Total | 378 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 378 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 407 m² |
| Total locaux | 378 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROMENTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218706802
- SIRET
- 21870680200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROMENTAL (87250)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROMENTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706819B5243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |