COMMUNE DE FROMELENNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FROMELENNES
COMMUNE DE FROMELENNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fromelennes.
Profil et organisation
COMMUNE DE FROMELENNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08600 à FROMELENNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FROMELENNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FROMELENNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FROMELENNES
COMMUNE DE FROMELENNES compte 3 autorisations recensées sur la période 14/04/2017 - 14/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROMELENNES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FROMELENNES
1 autorisation sur la période 14/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fromelennes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FROMELENNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Grottes De Nich Petit Nichet, Fromelennes (08600) | PC Locaux | B1 | 280 251 m² | 81 m² | 2025/10/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FROMELENNES
1 autorisation sur la période 08/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fromelennes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pre D'haurs Les Louaches, Fromelennes (08600) | PA | AA74, AA151 | 8 215 m² | 2019/02/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FROMELENNES
1 autorisation sur la période 14/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Fromelennes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 A Rue Armand Malaise, Fromelennes (08600) | PD | AH4, AH3 | 785 m² | 2017/04/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FROMELENNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FROMELENNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FROMELENNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.