Permis de démolir n° 00818317A0001 à Fromelennes, 22 A Rue Armand Malaise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 00818317A0001
Demandeur
COMMUNE DE FROMELENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 A Rue Armand Malaise, le permis de démolir n° 00818317A0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Fromelennes (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE FROMELENNES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fromelennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fromelennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromelennes Code postal 08600 Identifiant INSEE 08183
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROMELENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801668
- SIRET
- 21080166800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROMELENNES (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00818317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |