Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00818318A0001

Permis d'aménager à Fromelennes pour 8 215 m² de terrain - Rue Du Pre D'haurs Les Louaches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROMELENNES et autorisé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818318A0001, instruit par la commune de Fromelennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PA n° 00818318A0001

Demandeur

COMMUNE DE FROMELENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00818318A0001, délivré le 8 février 2019 à Fromelennes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pre D'haurs Les Louaches, Fromelennes (08600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FROMELENNES. L'opération concerne un terrain de 8 215 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA74, AA151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

8 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Localisation du projet à Fromelennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA74 AA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Louaches

Territoire administratif

Commune: Fromelennes Code postal 08600 Identifiant INSEE 08183
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 215 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROMELENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801668
SIRET: 21080166800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FROMELENNES (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00818318A0001
Code commune INSEE	08183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 215 m², situé Rue Du Pre D'haurs Les Louaches, Fromelennes (08600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROMELENNES et autorisé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818318A0001, instruit par la commune de Fromelennes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.