2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
3
COMMUNE DE FRETIN est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fretin.
COMMUNE DE FRETIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59273 à Fretin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRETIN compte 12 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 02/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRETIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 26/05/2014 - 02/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fretin. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRETIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Pasteur, Fretin (59273) | PC Locaux | C578, C554 | 1 636 m² | 79 m² | 2014/05/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 15/09/2017 - 05/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fretin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Fretin (59273) | PD | AT16 | 22 318 m² | 2023/10/05 |
| 9 Rue Pasteur, Fretin (59273) | PD | AS79, AS80 | 43 m² | 2023/10/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Rue Pasteur, Fretin (59273) | PD | AT66 | 694 m² | 2017/09/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
