2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE FRESVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fresville.
COMMUNE DE FRESVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50310 à Fresville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRESVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 02/02/2015 - 28/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fresville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Route De L'eglise, Fresville (50310) | PC Locaux | ZI56, ZI58 | 2 232 m² | 58 m² | 2023/10/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 02/02/2015 - 28/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fresville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Rte De La Carriere, Fresville (50310) | PD | ZH185 | 222 729 m² | 2026/05/28 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Eglise Le Bourg, Fresville (50310) | PD | ZM10 | — | 2015/02/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
