COMMUNE DE FRESVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRESVILLE
COMMUNE DE FRESVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fresville.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRESVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50310 à FRESVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRESVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRESVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRESVILLE
COMMUNE DE FRESVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 02/02/2015 - 28/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRESVILLE
1 autorisation sur la période 26/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fresville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Route De L'eglise, Fresville (50310) | PC Locaux | ZI56, ZI58 | 2 232 m² | 58 m² | 2023/10/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRESVILLE
2 autorisations sur la période 02/02/2015 - 28/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fresville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Rte De La Carriere, Fresville (50310) | PD | ZH185 | 222 729 m² | 2026/05/28 |
| Eglise Le Bourg, Fresville (50310) | PD | ZM10 | — | 2015/02/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRESVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRESVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRESVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.