Retour aux autorisations de Fresville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501942600001

Permis de démolir n° 0501942600001 à Fresville, 39 Rte De La Carriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESVILLE et autorisé le 28 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501942600001, déposé en mairie de Fresville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PD n° 0501942600001

Demandeur

COMMUNE DE FRESVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0501942600001 a été délivré le 28 mai 2026 à Fresville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 39 Rte De La Carriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESVILLE.

Le terrain concerné couvre 222 729 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH185. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fresville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

222 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

28 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

28/05/2026

Localisation du projet à Fresville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50194
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	222 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001942
SIRET: 21500194200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRESVILLE (50310)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRESVILLE

PD n°05019414Q0001 Autorisé

Eglise Le Bourg

02 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501942600001
Code commune INSEE	50194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rte De La Carriere à Fresville (50310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESVILLE et autorisé le 28 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501942600001, déposé en mairie de Fresville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fresville

PD n°05019414Q0001 Autorisé

Eglise Le Bourg

Fresville (50310)

02 févr. 2015 COMMUNE DE FRESVILLE

PD n°0501942300001 Autorisé

10 Rte Des Marais

Fresville (50310)

27 mars 2023 1 240 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fresville

Permis de construire à Fresville

24 autorisations