COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fresse-sur-Moselle.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1975
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/11/2019 - 10/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
2 autorisations sur la période 25/11/2019 - 04/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fresse-sur-Moselle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Bi Rue De Lorraine Plaine Des Thees-Ouest, Fresse-sur-Moselle (88160) | PC Locaux | AB102, AB398 | — | 49 m² | 2022/05/04 |
| Rue De Lorraine Lieu-Dit Plaine Des Thees-Ouest, Fresse-sur-Moselle (88160) | PC Locaux | AB102, AB398 | 33 922 m² | 98 m² | 2019/11/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
1 autorisation sur la période 09/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fresse-sur-Moselle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Seu Tete Du Seu, Fresse-sur-Moselle (88160) | PA | B500, B544 | 41 115 m² | 2025/04/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
1 autorisation sur la période 10/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fresse-sur-Moselle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Hardoye Le Seu, Fresse-sur-Moselle (88160) | PD | B738, B739 | 11 738 m² | 2025/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.