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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881882500002

Permis de démolir n° 0881882500002 à Fresse-sur-Moselle, 7 Rue De La Hardoye Le Seu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE et autorisée le 10 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881882500002, déposé en mairie de Fresse-sur-Moselle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 0881882500002

Demandeur

COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0881882500002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Hardoye Le Seu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE.

Le terrain d'assiette couvre 11 738 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B738, B739. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fresse-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

11 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B738 B739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Seu

Territoires administratifs

Commune: Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801884
SIRET: 21880188400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: FRESSE-SUR-MOSELLE (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0881882500002
Code commune INSEE	88188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Hardoye Le Seu à Fresse-sur-Moselle (88160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE et autorisée le 10 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881882500002, déposé en mairie de Fresse-sur-Moselle.

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PD n°08818818D0001 Autorisé

32Bis Rue Des Ormes

Fresse-sur-Moselle (88160)

27 juil. 2018 560 m² foncier

PD n°08818821D0001 Autorisé

1 Chemin De Clairefontaine

Fresse-sur-Moselle (88160)

06 juil. 2021 7 965 m² foncier

PD n°08818824D0001 Autorisé

28 Rue D'alsace

Fresse-sur-Moselle (88160)

16 avr. 2024 429 m² foncier SCI DES CHAMPS DE LA BEZOTTE

PD n°08818824D0002 Autorisé

36 Te Rue De Lorraine

Fresse-sur-Moselle (88160)

26 avr. 2024

PD n°0881882600001 Autorisé

18 Rue De La Tuilerie

Fresse-sur-Moselle (88160)

21 mai 2026 2 350 m² foncier

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