COMMUNE DE FRENOUVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRENOUVILLE
COMMUNE DE FRENOUVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frénouville.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRENOUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14630 à FRENOUVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRENOUVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRENOUVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRENOUVILLE
COMMUNE DE FRENOUVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2015 - 14/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRENOUVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRENOUVILLE
2 autorisations sur la période 18/05/2018 - 14/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Frénouville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRENOUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Champs Du Poirier, Frénouville (14630) | PC Locaux | ZH41 | 14 511 m² | 624 m² | 2022/09/14 |
| 5 Rue Mal De Lattre De Tas, Frénouville (14630) | PC Locaux | AB116, AB117 | 10 300 m² | 399 m² | 2018/05/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRENOUVILLE
1 autorisation sur la période 10/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Frénouville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, Frénouville (14630) | PA | AB263 | — | 2015/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRENOUVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRENOUVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRENOUVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.