COMMUNE DE FRENOUVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
211402870
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRENOUVILLE
- SIREN
- 211 402 870
- SIRET siège
- 211 402 870 00052
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/04/2015
- Dernière autorisation
- 14/09/2022
Siège social
- Adresse
- 17 RUE DE LA LIBERATION
- Commune
- 14630 FRENOUVILLE
- Département
- Calvados
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRENOUVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Champs Du Poirier, Frénouville (14630) | PC Locaux | ZH41 | 14 511 m² | 624 m² | 2022/09/14 |
| 5 Rue Mal De Lattre De Tas, Frénouville (14630) | PC Locaux | AB116, AB117 | 10 300 m² | 399 m² | 2018/05/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRENOUVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, Frénouville (14630) | PA | AB263 | — | 2015/04/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRENOUVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable