COMMUNE DE FRENOUVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
211402870 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRENOUVILLE
SIREN
211 402 870
SIRET siège
211 402 870 00052
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/04/2015
Dernière autorisation
14/09/2022

Siège social

Adresse
17 RUE DE LA LIBERATION
Commune
14630 FRENOUVILLE
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE FRENOUVILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Champs Du Poirier, Frénouville (14630) PC Locaux ZH41 14 511 m² 624 m² 2022/09/14
5 Rue Mal De Lattre De Tas, Frénouville (14630) PC Locaux AB116, AB117 10 300 m² 1 703 m² 2018/05/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRENOUVILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Liberation, Frénouville (14630) PA AB263 2015/04/10

Permis de démolir de COMMUNE DE FRENOUVILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.