Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01428715U0001

Permis d'aménager n° 01428715U0001 à Frénouville, Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRENOUVILLE et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428715U0001, déposé en mairie de Frénouville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 01428715U0001

Demandeur

COMMUNE DE FRENOUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2015 à Frénouville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01428715U0001 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE FRENOUVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Frénouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

11/04/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Localisation du projet à Frénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRENOUVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402870
SIRET: 21140287000052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRENOUVILLE (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01428715U0001
Code commune INSEE	14287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	11/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation à Frénouville (14630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRENOUVILLE et autorisé le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428715U0001, déposé en mairie de Frénouville.

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