COMMUNE DE FRENEUSE - Autorisations d'urbanisme
Active
217602820
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRENEUSE
- SIREN
- 217 602 820
- SIRET siège
- 217 602 820 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/10/2017
- Dernière autorisation
- 04/08/2022
Siège social
- Adresse
- RTE DU PONT DE L'ARCHE
- Commune
- 76410 FRENEUSE
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRENEUSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L'ecole, Freneuse (76410) | PC Locaux | AM395 | 10 175 m² | 307 m² | 2017/10/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRENEUSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L Ecole, Freneuse (76410) | PA | AM395 | 10 175 m² | 2022/08/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRENEUSE
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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