Permis de construire Locaux N° 07628217M0002

Permis de construire à Freneuse pour 307 m² de locaux - 1 Rue De L'ecole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07628217M0002

Demandeur

COMMUNE DE FRENEUSE

Cette page présente le permis de construire n° 07628217M0002, délivré le 16 octobre 2017 à Freneuse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'ecole, Freneuse (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRENEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 175 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Freneuse Code postal 76410 Identifiant INSEE 76282
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 271 m² 307 m² 0 m² 180 m² 0 m² 127 m² 1 398 m²
Total 1 271 m² 307 m² 0 m² 180 m² 0 m² 127 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 271 m² 307 m² 0 m² 180 m² 0 m² 127 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRENEUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602820
SIRET
21760282000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRENEUSE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628217M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ecole, Freneuse (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRENEUSE et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628217M0002, instruit par la commune de Freneuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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