Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Republique, Franqueville-Saint-Pierre (76520) | PD | AM75 | 545 m² | 2017/11/14 |
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - Permis de démolir
Active
217604750
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franqueville-Saint-Pierre.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76520 à Franqueville-Saint-Pierre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/11/2017 - 14/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/11/2017 - 14/11/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
1 autorisation sur la période 14/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Franqueville-Saint-Pierre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même secteur et même département
187 autorisations
58 PC
5 PA
124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même secteur et même département
132 autorisations
101 PC
11 PA
20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même secteur et même département
47 autorisations
17 PC
6 PA
24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même secteur et même département
38 autorisations
23 PC
1 PA
14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même secteur et même département
38 autorisations
15 PC
1 PA
22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même secteur et même département
37 autorisations
8 PC
29 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE ?
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE ?
Le profil de COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable