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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647517M0001

Permis de démolir à Franqueville-Saint-Pierre - 1 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE et autorisé le 14 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647517M0001, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 07647517M0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07647517M0001, délivré le 14 novembre 2017 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Republique, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE. Le terrain concerné couvre 545 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

545 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	545 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604750
SIRET: 21760475000083
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647517M0001
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Republique, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE et autorisé le 14 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647517M0001, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.