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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647517M0001

Permis de démolir n° 07647517M0001 à Franqueville-Saint-Pierre, 1 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE et autorisé le 14 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647517M0001, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 07647517M0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647517M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE.

Le terrain support du projet couvre 545 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604750
SIRET: 21760475000083
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647517M0001
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Republique à Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE et autorisé le 14 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647517M0001, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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Permis de démolir de la même période à Franqueville-Saint-Pierre

PD n°07647518M0001 Autorisé

452 Rue De La Nation

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

20 nov. 2018 1 177 m² foncier GAMBU

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