2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franquevielle.
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31210 à Franquevielle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/09/2013 - 04/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANQUEVIELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/09/2013 - 04/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Franquevielle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANQUEVIELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Route De Pinas, Franquevielle (31210) | PC Locaux | AD87 | 836 m² | 83 m² | 2024/10/04 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd75 Le Village, Franquevielle (31210) | PC Locaux | AE145, AE144 | 740 m² | 321 m² | 2013/09/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
