COMMUNE DE FRANQUEVIELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
213101975
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
- SIREN
- 213 101 975
- SIRET siège
- 213 101 975 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2013
- Dernière autorisation
- 04/10/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 31210 FRANQUEVIELLE
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Route De Pinas, Franquevielle (31210) | PC Locaux | AD87 | 836 m² | 83 m² | 2024/10/04 |
| Rd75 Le Village, Franquevielle (31210) | PC Locaux | AE145, AE144 | 740 m² | 321 m² | 2013/09/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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