COMMUNE DE FRANQUEVIELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
213101975 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
SIREN
213 101 975
SIRET siège
213 101 975 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/09/2013
Dernière autorisation
04/10/2024

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
31210 FRANQUEVIELLE
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
8 Route De Pinas, Franquevielle (31210) PC Locaux AD87 836 m² 448 m² 2024/10/04
Rd75 Le Village, Franquevielle (31210) PC Locaux AE145, AE144 740 m² 321 m² 2013/09/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.