Permis de construire à Franquevielle pour 321 m² de locaux - Rd75 Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 03119713Y0007
Demandeur
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
Cette page présente le permis de construire n° 03119713Y0007, délivré le 16 septembre 2013 à Franquevielle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd75 Le Village, Franquevielle (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANQUEVIELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Franquevielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Franquevielle Code postal 31210 Identifiant INSEE 31197
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 8 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 8 m² | 321 m² |
| Total | 313 m² | 8 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 8 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 8 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 8 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101975
- SIRET
- 21310197500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRANQUEVIELLE (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03119713Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |