Permis de construire Locaux N° 03119713Y0007

Permis de construire n° 03119713Y0007 à Franquevielle pour 321 m² de locaux, Rd75 Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 03119713Y0007

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd75 Le Village, le permis de construire n° 03119713Y0007 a été délivré le 16 septembre 2013 à Franquevielle (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE FRANQUEVIELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE144. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franquevielle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Franquevielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE145 AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Franquevielle Code postal 31210 Identifiant INSEE 31197
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 8 m² 313 m² 0 m² 313 m² 8 m² 321 m²
Total 313 m² 8 m² 313 m² 0 m² 313 m² 8 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 313 m² 8 m² 313 m² 0 m² 313 m² 8 m² 321 m²
Total locaux 313 m² 8 m² 313 m² 0 m² 313 m² 8 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101975
SIRET
21310197500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRANQUEVIELLE (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119713Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd75 Le Village, à Franquevielle (31210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANQUEVIELLE et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119713Y0007, déposé en mairie de Franquevielle.

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