Permis de construire Locaux N° 03119724P0004

Permis de construire n° 03119724P0004 à Franquevielle pour 83 m² de locaux, 8 Route De Pinas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03119724P0004

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03119724P0004 a été délivré le 4 octobre 2024 à Franquevielle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Route De Pinas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRANQUEVIELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franquevielle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franquevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franquevielle Code postal 31210 Identifiant INSEE 31197
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 11 m² 12 m² 72 m² -73 m² 174 m²
Locaux 227 m² 0 m² 72 m² 14 m² 11 m² 47 m² 274 m²
Total 474 m² 0 m² 83 m² 26 m² 83 m² -26 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 227 m² 0 m² 72 m² 14 m² 11 m² 47 m² 274 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 72 m² 14 m² 11 m² 47 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANQUEVIELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101975
SIRET
21310197500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRANQUEVIELLE (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119724P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Pinas, à Franquevielle (31210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FRANQUEVIELLE et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119724P0004, déposé en mairie de Franquevielle.

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