COMMUNE DE FRANCOIS - Autorisations d'urbanisme
Active
217901289
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Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANCOIS
- SIREN
- 217 901 289
- SIRET siège
- 217 901 289 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/08/2014
- Dernière autorisation
- 12/09/2018
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DES ECOLES LE BREUIL
- Commune
- 79260 FRANCOIS
- Département
- Deux-Sèvres
Permis de construire de COMMUNE DE FRANCOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Des Ecoles Le Breuil, François (79260) | PC Locaux | AB169, AB170 | 5 386 m² | 518 m² | 2018/09/12 |
| 3 Rue Des Ecoles Le Breuil, François (79260) | PC Locaux | AB268, AB136 | 2 488 m² | 990 m² | 2014/08/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANCOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANCOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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