COMMUNE DE FORMERIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FORMERIE
COMMUNE DE FORMERIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Formerie.
Profil et organisation
COMMUNE DE FORMERIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60220 à FORMERIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FORMERIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FORMERIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FORMERIE
COMMUNE DE FORMERIE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 24/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FORMERIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FORMERIE
2 autorisations sur la période 11/09/2014 - 05/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Formerie. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FORMERIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Presbytere, Formerie (60220) | PC Locaux | AH319, AH320 | — | 126 m² | 2018/12/05 |
| 5 Bis Rue Georges Clemenceau, Formerie (60220) | PC Locaux | XB24, XB107A | 981 m² | 208 m² | 2014/09/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FORMERIE
1 autorisation sur la période 24/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Formerie. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Giudicelli, Formerie (60220) | PA | C367, C375 | 14 711 m² | 2023/07/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FORMERIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FORMERIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FORMERIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.