Permis de construire n° 06024514B0001 à Formerie pour 208 m² de locaux, 5 Bis Rue Georges Clemenceau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 06024514B0001
Demandeur
COMMUNE DE FORMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06024514B0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FORMERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XB24, XB107A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 225 m² |
| Locaux | 116 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 324 m² |
| Total | 371 m² | 208 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 178 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 324 m² |
| Total locaux | 116 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORMERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002436
- SIRET
- 21600243600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024514B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |