COMMUNE DE FORGES LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE FORGES LES BAINS
COMMUNE DE FORGES LES BAINS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Forges-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE FORGES LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91470 à FORGES-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FORGES LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FORGES LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FORGES LES BAINS
COMMUNE DE FORGES LES BAINS compte 8 autorisations recensées sur la période 15/11/2015 - 18/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FORGES LES BAINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FORGES LES BAINS
5 autorisations sur la période 24/06/2016 - 27/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Forges-les-Bains. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FORGES LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 Rue Du General Leclerc, Forges-les-Bains (91470) | PC Locaux | AH311 | 4 921 m² | 653 m² | 2024/08/27 |
| Adresse Non Renseignée, Forges-les-Bains (91470) | DP Locaux | — | — | 15 m² | 2024/05/14 |
| 44 Rue Du Docteur Babin, Forges-les-Bains (91470) | DP Logement | AH87 | 962 m² | 100 m² | 2023/06/29 |
| Parc De Forges, Forges-les-Bains (91470) | PC Locaux | AB10 | 3 562 m² | 183 m² | 2021/12/01 |
| Rue De Vaux, Forges-les-Bains (91470) | PC Locaux | C1514, C1516 | 2 386 m² | 477 m² | 2016/06/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FORGES LES BAINS
3 autorisations sur la période 15/11/2015 - 18/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Forges-les-Bains. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 52 Rue Du General Leclerc, Forges-les-Bains (91470) | PD | AH311, AH87 | 53 121 m² | 2026/06/18 |
| 52 Rue Du General Leclerc, Forges-les-Bains (91470) | PD | A311 | 3 600 m² | 2023/06/30 |
| 21 Rue Du General Leclerc, Forges-les-Bains (91470) | PD | C1403 | 5 595 m² | 2015/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FORGES LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FORGES LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FORGES LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.