Permis de construire n° 0912492110032 à Forges-les-Bains pour 183 m² de locaux, Parc De Forges
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 0912492110032
Demandeur
COMMUNE DE FORGES LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912492110032 porte sur un projet situé Parc De Forges. Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES LES BAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 536 m² |
| Total | 353 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 536 m² |
| Total locaux | 353 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORGES LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102498
- SIRET
- 21910249800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE FORGES LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912492110032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |