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Permis de construire Locaux N° 0912492110032

Permis de construire à Forges-les-Bains pour 183 m² de locaux - Parc De Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De Forges, Forges-les-Bains (91470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES LES BAINS et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492110032, instruit par la commune de Forges-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0912492110032

Demandeur

COMMUNE DE FORGES LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912492110032, délivré le 1 décembre 2021 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Parc De Forges, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	353 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	536 m²
Total	353 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	353 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORGES LES BAINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102498
SIRET: 21910249800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912492110032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De Forges, Forges-les-Bains (91470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES LES BAINS et accordé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492110032, instruit par la commune de Forges-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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