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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912492610001

Permis de démolir n° 0912492610001 à Forges-les-Bains, 52 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORGES LES BAINS et autorisée le 18 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492610001, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PD n° 0912492610001

Demandeur

COMMUNE DE FORGES LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 52 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 0912492610001 a été délivré le 18 juin 2026 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES LES BAINS.

Le terrain concerné couvre 53 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH311, AH87. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

53 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

18 juin 2026

Dépôt

Autorisation

18/06/2026

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH311 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORGES LES BAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102498
SIRET: 21910249800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FORGES LES BAINS (91470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912492610001
Code commune INSEE	91249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Du General Leclerc à Forges-les-Bains (91470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORGES LES BAINS et autorisée le 18 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912492610001, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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