COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN - Permis de construire et DP

Active
217802453 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-Mauvoisin.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78200 à FONTENAY-MAUVOISIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN compte 4 autorisations recensées sur la période 21/08/2018 - 30/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/08/2018 - 30/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

4 autorisations sur la période 21/08/2018 - 30/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-Mauvoisin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Du Clos Boulet, Fontenay-Mauvoisin (78200) PC Locaux A474, A221 6 062 m² 391 m² 2025/07/30
12 Rue Du Clos Boulet, Fontenay-Mauvoisin (78200) PC Locaux A40, A41 20 m² 2021/06/22
6 Rue Du Clos Boulet, Fontenay-Mauvoisin (78200) PC Logement A40 783 m² 219 m² 2021/01/12
Adresse Non Renseignée, Fontenay-Mauvoisin (78200) PC Locaux 358 m² 2018/08/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN ?
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN ?
Le profil de COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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