Permis de construire Logement N° 0782452000007

Permis de construire à Fontenay-Mauvoisin pour 219 m² de logement - 6 Rue Du Clos Boulet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0782452000007

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

Cette page présente le permis de construire n° 0782452000007, délivré le 12 janvier 2021 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Clos Boulet, Fontenay-Mauvoisin (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 35 m² 184 m² 0 m² 105 m² 114 m² 219 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 68 m²
Total 252 m² 35 m² 184 m² 0 m² 184 m² 35 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802453
SIRET
21780245300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTENAY MAUVOISIN (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782452000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Clos Boulet, Fontenay-Mauvoisin (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782452000007, instruit par la commune de Fontenay-Mauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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