Permis de construire à Fontenay-Mauvoisin pour 391 m² de locaux - 16 Rue Du Clos Boulet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0782452500001
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
Cette page présente le permis de construire n° 0782452500001, délivré le 30 juillet 2025 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Clos Boulet, Fontenay-Mauvoisin (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A474, A221, A473.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 1 168 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 273 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 168 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802453
- SIRET
- 21780245300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTENAY MAUVOISIN (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782452500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |