Permis de construire n° 0782452500001 à Fontenay-Mauvoisin pour 391 m² de locaux, 16 Rue Du Clos Boulet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0782452500001
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782452500001 a été délivré le 30 juillet 2025 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Clos Boulet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A474, A221, A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Mauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 1 168 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 273 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 168 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802453
- SIRET
- 21780245300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY MAUVOISIN (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782452500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |