COMMUNE DE FONTCOUVERTE - Autorisations d'urbanisme
Active
211701644
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTCOUVERTE
- SIREN
- 211 701 644
- SIRET siège
- 211 701 644 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/08/2014
- Dernière autorisation
- 23/10/2025
Siège social
- Adresse
- 12 PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 17100 FONTCOUVERTE
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Route De Montignac, Fontcouverte (17100) | PC Locaux | AN470, AN529 | 15 284 m² | 208 m² | 2025/10/23 |
| 12 Place De L'eglise, Fontcouverte (17100) | PC Locaux | AO132 | 1 038 m² | 257 m² | 2014/08/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Avecots, Fontcouverte (17100) | PA | AM152, AM462 | 8 920 m² | 2025/03/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable