COMMUNE DE FONTAN - Autorisations d'urbanisme
Active
210600623
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAN
- SIREN
- 210 600 623
- SIRET siège
- 210 600 623 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/05/2016
- Dernière autorisation
- 03/04/2023
Siège social
- Adresse
- PLACE DU CENTENAIRE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 06540 FONTAN
- Département
- Alpes-Maritimes
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTAN
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Avenue Theophile Bottone, Fontan (06540) | DP Locaux | 0N462 | — | 18 m² | 2023/04/03 |
| Paturage Guastafume, Fontan (06540) | DP Locaux | K31 | 360 720 m² | 20 m² | 2018/10/25 |
| Paturage Communa Causega Vallee De Conche, Fontan (06540) | DP Locaux | K18 | 320 480 m² | 20 m² | 2017/03/09 |
| Rue Du Vallon Du Conseil, Fontan (06540) | PC Locaux | N1112 | 776 m² | 34 m² | 2016/05/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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