COMMUNE DE FONTAN - Autorisations d'urbanisme

Active
210600623 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTAN
SIREN
210 600 623
SIRET siège
210 600 623 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/05/2016
Dernière autorisation
25/10/2018

Siège social

Adresse
PLACE DU CENTENAIRE HOTEL DE VILLE
Commune
06540 FONTAN
Département
Alpes-Maritimes

Permis de construire de COMMUNE DE FONTAN

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Paturage Guastafume, Fontan (06540) DP Locaux K31 360 720 m² 20 m² 2018/10/25
Paturage Communa Causega Vallee De Conche, Fontan (06540) DP Locaux K18 320 480 m² 20 m² 2017/03/09
Rue Du Vallon Du Conseil, Fontan (06540) PC Locaux N1112 776 m² 34 m² 2016/05/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.