2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
7
COMMUNE DE FONTAINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine.
COMMUNE DE FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38600 à Fontaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FONTAINE compte 14 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 18/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 01/07/2013 - 15/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Avenu Aristide Briand, Fontaine (38600) | DP Locaux | AI522 | — | 37 m² | 2013/07/17 |
| 11 Avenu Lenine, Fontaine (38600) | PC Locaux | AL216 | 2 719 m² | 40 m² | 2013/07/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
7 autorisations sur la période 21/03/2013 - 18/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Des Alpes, Fontaine (38600) | PD | AR309 | 948 m² | 2026/08/18 |
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Abbe, Fontaine (38600) | PD | AR24 | 2 285 m² | 2025/06/03 |
| 45-49 Rue Yves Frage, Fontaine (38600) | PD | AO20, AO98 | 11 392 m² | 2025/02/18 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Romain Rolland, Fontaine (38600) | PD | AO348 | 2 637 m² | 2019/12/09 |
| Adresse Non Renseignée, Fontaine (38600) | PD | AE3 | — | 2019/06/20 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Av Jean Jaures, Fontaine (38600) | PD | AH273 | 315 m² | 2016/07/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Jean Pain, Fontaine (38600) | PD | AE55 | 1 098 m² | 2013/03/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
