COMMUNE DE FONGRAVE - Autorisations d'urbanisme
Active
214700999
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONGRAVE
- SIREN
- 214 700 999
- SIRET siège
- 214 700 999 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/07/2014
- Dernière autorisation
- 07/08/2014
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 47260 FONGRAVE
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONGRAVE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Fongrave (47260) | PC Logement | D953 | 4 920 m² | 128 m² | 2014/07/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONGRAVE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONGRAVE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Mairie, Fongrave (47260) | PD | D836 | 1 165 m² | 2014/08/07 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable