COMMUNE DE FOISSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211201041 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FOISSAC
SIREN
211 201 041
SIRET siège
211 201 041 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/04/2014
Dernière autorisation
29/01/2026

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
12260 FOISSAC
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE FOISSAC

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Foissac (12260) PC Locaux 0A4, 0A3 3 055 m² 138 m² 2019/12/19
Le Bourg, Foissac (12260) PC Locaux A164 2 656 m² 614 m² 2015/07/02
Les Barrieres, Foissac (12260) PC Locaux ZB211, ZB176 8 773 m² 111 m² 2014/04/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOISSAC

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Couderc, Foissac (12260) PA ZL225, ZL319 7 038 m² 2026/01/29
Na Na La Jonade Ouest, Foissac (12260) PA ZL161, NANA 17 739 m² 2026/01/22

Permis de démolir de COMMUNE DE FOISSAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.