COMMUNE DE FOISSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211201041 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FOISSAC
SIREN
211 201 041
SIRET siège
211 201 041 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/04/2014
Dernière autorisation
29/01/2026

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
12260 FOISSAC
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE FOISSAC

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Foissac (12260) PC Locaux 0A4, 0A3 3 055 m² 33 m² 2019/12/19
Le Bourg, Foissac (12260) PC Locaux A164 2 656 m² 44 m² 2015/07/02
Les Barrieres, Foissac (12260) PC Locaux ZB211, ZB176 8 773 m² 22 m² 2014/04/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOISSAC

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Couderc, Foissac (12260) PA ZL225, ZL319 7 038 m² 2026/01/29
La Jonade Ouest, Foissac (12260) PA ZL161 17 739 m² 2026/01/22

Permis de démolir de COMMUNE DE FOISSAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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