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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0121042530002

Permis d'aménager n° 0121042530002 à Foissac pour un terrain de 7 038 m², Le Couderc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOISSAC et autorisée le 29 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121042530002, déposé en mairie de Foissac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PA n° 0121042530002

Demandeur

COMMUNE DE FOISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2026 à Foissac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0121042530002 porte sur un projet situé Le Couderc. Le projet est porté par COMMUNE DE FOISSAC.

L'opération concerne un terrain de 7 038 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL225, ZL319. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Foissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

7 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL225 ZL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couderc

Territoires administratifs

Commune: Foissac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12104
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOISSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201041
SIRET: 21120104100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOISSAC (12260)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOISSAC

PA n°0121042530001 Autorisé

La Jonade Ouest

22 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0121042530002
Code commune INSEE	12104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 038 m², situé Le Couderc à Foissac (12260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOISSAC et autorisée le 29 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121042530002, déposé en mairie de Foissac.

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