Permis d'aménager n° 0121042530001 à Foissac pour un terrain de 17 739 m², La Jonade Ouest
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PA n° 0121042530001
Demandeur
COMMUNE DE FOISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foissac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0121042530001 a été délivré le 22 janvier 2026, pour un projet situé La Jonade Ouest. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOISSAC.
L'opération concerne un terrain de 17 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL161. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Foissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jonade Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Foissac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12104
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 739 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201041
- SIRET
- 21120104100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOISSAC (12260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121042530001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 22/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |