COMMUNE DE FERRETTE - Autorisations d'urbanisme

Active
216800904 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FERRETTE
SIREN
216 800 904
SIRET siège
216 800 904 00072
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/05/2017
Dernière autorisation
19/11/2018

Siège social

Adresse
46 RUE DU CHATEAU
Commune
68480 FERRETTE
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE FERRETTE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du General Moreigne, Ferrette (68480) DP Locaux 04340 6 486 m² 113 m² 2018/11/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE FERRETTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FERRETTE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Colonel Robelin Na, Ferrette (68480) PD 0739, 0740 27 044 m² 2017/05/31

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.