Permis de démolir n° 06809017E0001 à Ferrette, Rue Du Colonel Robelin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PD n° 06809017E0001
Demandeur
COMMUNE DE FERRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06809017E0001 a été délivré le 31 mai 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Colonel Robelin. La demande émane de COMMUNE DE FERRETTE.
Le terrain concerné couvre 27 044 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0739, 0740, 0742. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ferrette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ferrette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800904
- SIRET
- 21680090400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |