COMMUNE DE FAY LES ETANGS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Oise (60)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAY LES ETANGS
COMMUNE DE FAY LES ETANGS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fay-les-Étangs.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAY LES ETANGS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 60240 FAY-LES-ETANGS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAY LES ETANGS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAY LES ETANGS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAY LES ETANGS
COMMUNE DE FAY LES ETANGS compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2019 - 25/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAY LES ETANGS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAY LES ETANGS
2 autorisations sur la période 08/04/2019 - 25/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fay-les-Étangs.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FAY LES ETANGS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De L'eglise, Fay-les-Étangs (60240) | DP Locaux | AB | 671 m² | 39 m² | 2019/12/25 |
| Rue Du Chateau, Fay-les-Étangs (60240) | DP Locaux | AB29 | 813 m² | 20 m² | 2019/04/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAY LES ETANGS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAY LES ETANGS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FAY LES ETANGS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.