Déclaration préalable Locaux N° 06022819T0015

Déclaration préalable n° 06022819T0015 à Fay-les-Étangs pour 39 m² de locaux, 15 Rue De L'eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2019

Dossier DP n° 06022819T0015

Demandeur

COMMUNE DE FAY LES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06022819T0015 a été accordée le 25 décembre 2019 à Fay-les-Étangs (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE FAY LES ETANGS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-les-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-les-Étangs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fay-les-Étangs Code postal 60240 Identifiant INSEE 60228
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAY LES ETANGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002261
SIRET
21600226100032
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
FAY LES ETANGS (60240)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAY LES ETANGS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022819T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'eglise, à Fay-les-Étangs (60240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAY LES ETANGS et accordé le 25 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022819T0015, déposé en mairie de Fay-les-Étangs.

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